Préambule

Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la marque Mōkoverse portée par la Société AMX DIGITAL Agency (ci-après « la Société ») et de ses clients dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur le site web Mōkoverse. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.

Acceptation des CGV : Toute commande passée sur le site de Mōkoverse implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la Société. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.

1. Société : Désigne AMX DIGITAL Agency, responsable de la vente des produits et services par l’intermédiaire du site web www.mokoverse.com.
2. Client : Toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site web de la Société.
3. Produits et Services : Ensemble des biens (notamment les cartes NFC et QR Code) et services proposés à la vente par la Société sur son site web.
4. Site Web : Site internet exploité par la Société accessible à l’URL suivante : www.mokoverse.com, sur lequel les Produits et Services sont présentés et vendus.
5. Commande : Opération par laquelle le Client sélectionne les Produits et/ou Services qu’il souhaite acheter et procède au paiement du prix correspondant.
6. Conditions Générales de Vente (CGV) : Les présentes conditions régissant la vente des Produits et Services par la Société au Client.
7. Prix : La valeur unitaire d’un bien ou d’un service, tel que précisé sur le site web au moment de la commande. Cette valeur est exprimée toutes taxes comprises (TTC).
8. Connexion : Ensemble des opérations effectuées par le Client pour accéder aux services de la Société sur le site web, en utilisant Internet.

Objet

Ces conditions générales ont été établies pour encadrer les modalités d’interaction et de transaction entre Mōkoverse et ses Clients via le site www.mokoverse.com (ci-après le « Site »). Elles déterminent les droits et obligations réciproques en cas de vente de Produits ou de Services par Mōkoverse à ses Clients via le Site.

Le Site est dédié à offrir aux Clients la possibilité de découvrir et d’acquérir des solutions numériques personnalisées, signées Mōko, en harmonie avec les dispositions énoncées dans ces conditions.

Chaque passage de commande sur le Site nécessite une adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales, prévalant sur toute autre documentation.

Mōkoverse se réserve la faculté de modifier à tout instant les présentes, étant entendu que les modifications seront inapplicables aux réservations et commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Pour assurer une complète transparence, ces conditions générales sont disponibles à tout moment sur https://www.mokoverse.com/conditions-generales-de-ventes/ et peuvent être conservées ou reproduites par les moyens choisis par le Client.

Produits et Services

1. Définitions :
   • Produits : Désigne l’ensemble des articles, cartes, et accessoires disponibles à la vente sur le Site de Mōkoverse. Ces Produits peuvent être physiques, tels que des cartes NFC et QR Code, ou digitaux, tels que des thèmes ou extensions de personnalisation.
   • Services : Désigne l’ensemble des solutions numériques, offres d’abonnement, et services d’assistance proposés par Mōkoverse aux Clients via le Site.
2. Description :
   • Les Produits et Services proposés par Mōkoverse sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Cependant, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mōkoverse ne pourrait être engagée.
   • Les images, graphismes et descriptions des Produits ou Services sur le Site sont donnés à titre indicatif et n’engagent en rien Mōkoverse quant à la fidélité exacte du Produit ou Service livré.
3. Disponibilité :
   • Les Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de Mōkoverse. Les informations sur la disponibilité des Produits et Services sont fournies au Client au moment de la passation de la commande.
   • Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit ou Service après passation de la commande, le Client en sera informé par email ou par téléphone dans les plus brefs délais. Une solution alternative pourra être proposée ou un remboursement intégral de la commande pourra être effectué.
4. Évolutions :
   • Mōkoverse se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de remplacer ou de modifier tout Produit ou Service afin de suivre les avancées technologiques ou pour tout autre raison liée à son activité. Les Clients seront informés de ces modifications lors de la consultation du Site ou via une communication appropriée.
5. Conformité du produit :

• Les Produits et services offerts par Mōkoverse respectent intégralement les normes et réglementations en vigueur en France.

Prix

1. Fixation des Prix : Les prix des Produits et services proposés par Mōkoverse sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits et services.
2. Révisions des Prix : Mōkoverse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3. Frais supplémentaires : Des frais additionnels, tels que les frais de livraison, si applicables, seront mentionnés avant la validation finale de la commande.
4. Promotions et Réductions : De temps à autre, Mōkoverse peut offrir des réductions ou promotions. Les conditions spécifiques à ces offres seront communiquées clairement sur le Site.
5. Obligations du Client : Il appartient au Client de s’acquitter des éventuels frais supplémentaires ou taxes liés à l’utilisation des services de Mōkoverse en dehors de la France ou selon la juridiction applicable.

Commandes

1. Processus de commande : Pour passer commande, le Client doit sélectionner les Produits de son choix, les ajouter à son panier, confirmer le contenu du panier, renseigner les informations nécessaires à la livraison et, enfin, valider le paiement. Une confirmation de commande sera ensuite envoyée par e-mail au Client.
2. Suivi de la commande : Une fois la commande passée, le Client pourra suivre son évolution directement sur le site de Mōkoverse. Un espace dédié permettra d’accéder à toutes les informations relatives à ses achats et à leur progression.
3. Disponibilité des produits : Les offres de Produits de Mōkoverse sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Si un produit s’avère indisponible après avoir passé une commande, Mōkoverse s’engage à informer rapidement le Client par e-mail ou par téléphone. Dans une telle éventualité, Mōko pourra proposer un produit de remplacement ou donner la possibilité d’annuler la commande.
4. Réserve de propriété : Mōkoverse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à ce que le paiement complet soit effectué, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
5. Confirmation de la commande : La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
6. Annulation de Commande : Mōkoverse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque

Livraison

1. Zone de livraison : Mōkoverse livre ses produits en France métropolitaine ainsi qu’à l’international.
2. Adresse de livraison : Les produits sont acheminés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée lors de sa commande. Il est impératif que cette adresse soit précise, complète, et détaillée (par exemple : numéro de l’appartement, du bâtiment, étage, code d’accès, etc.) afin de garantir une livraison sans incident.
3. Délais standards pour la France Métropolitaine : Les livraisons pour la France Métropolitaine sont généralement effectuées dans un délai de 4-7 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande.
4. Délais indicatifs : Les délais annoncés sur le site Mōkoverse sont indicatifs et correspondent aux délais moyens constatés pour la préparation et la livraison. Bien que nous nous efforçons de respecter ces délais, Mōkoverse ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causée par un tiers ou par le Client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constituant un cas de force majeure.
5. Retard de livraison et annulation : Si le Client constate un retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés, et que ce retard n’est pas dû à un événement indépendant de la volonté de Mōkoverse, et si le produit n’a pas encore été expédié, le Client est en droit d’annuler sa commande. Pour cela, il devra adresser à Mōkoverse une lettre recommandée avec avis de réception. Suite à cette annulation, le Client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.
6. Demandes spéciales : Si le Client a des demandes particulières concernant la livraison ou l’emballage des produits, il est impératif qu’il le signale avant la finalisation de sa commande. Ces demandes spécifiques pourraient entraîner des coûts supplémentaires, qui seront alors facturés après communication et accord du Client.
7. Bon de livraison : Chaque expédition est accompagnée d’un bon de livraison qui doit être conservé par le Client. Ce document, en plus de la facture, pourra lui être demandé en cas de réclamation ou de retour.

Droit de rétractation et exceptions

1. Droit général de rétractation pour les Cartes Mōko : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit. Pour être accepté, le retour des Cartes Mōko doit respecter les critères suivants :
   • Les cartes doivent être retournées dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
   • Tout Produit qui serait retourné endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris.
   • Les frais associés au retour des produits demeurent à la charge du Client.
   • Tout retour doit être accompagné de la facture d’achat.
2. Exception pour les cartes personnalisées : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les cartes personnalisées avec le logo propre au Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué pour ces cartes.

Garanties et responsabilité

Mōkoverse s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir aux utilisateurs un accès de qualité à ses services. Cependant, Mōkoverse ne possède qu’une obligation de moyen concernant l’accès au site, le processus de commande et l’expédition des produits.

1. Disponibilité du site : Mōkoverse s’efforce d’assurer la disponibilité constante de son site, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, des interruptions temporaires, pour maintenance, mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, peuvent survenir.
   Dans ces rares cas, nous nous efforçons de minimiser l’inconvénient et de rétablir l’accès dans les plus brefs délais.
   Nous ne sommes, cependant, pas tenus de fournir une indemnisation pour les interruptions imprévues ou celles nécessaires pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site.
2. Qualité des produits : Mōkoverse s’engage à fournir des produits de qualité conforme aux attentes de ses clients. Les cartes sont produites en respectant les informations fournies par le client, et nous mettons tout en œuvre pour assurer leur qualité et leur fonctionnalité.

Cas de force majeure

1. Définition : Un cas de force majeure est un événement imprévu, irrésistible et indépendant des parties, empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles. Sont considérés comme force majeure : grèves, actions industrielles, blocages des transports, restrictions légales, pannes informatiques, blocages télécoms et événements similaires indépendants de la volonté des parties.
2. Effets : Si une telle situation survient, Mōkoverse informera le Client dans les plus brefs délais. Les obligations des deux parties seront alors suspendues. Si cet événement de force majeure dure plus de trente (30) jours, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans droit à compensation pour aucune des parties.
3. Confidentialité des accès : Les mots de passe et codes d’accès attribués au Client pour l’utilisation des services de Mōkoverse sont strictement personnels et confidentiels. En conséquence, le Client est responsable de tout usage illicite ou frauduleux de ces accès. Mōkoverse ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation non autorisée de ces accès.
4. Utilisation du site : Mōkoverse ne saurait être tenu responsable d’une utilisation incorrecte ou inappropriée du Site et des services associés par le Client.

Données personnelles

1. Collecte et utilisation des données

Lors de l’utilisation de notre site et lors des commandes, nous collectons différentes données personnelles nécessaires pour assurer une expérience utilisateur optimale et le bon déroulement de la commande. Ces données peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que des informations relatives à votre commande (par exemple, notre prestataire logistique).

Nous nous engageons à n’utiliser les informations confidentielles fournies que dans le cadre du bon déroulement de la commande et de l’exploitation du Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. À ce titre, les informations vous concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques pour assurer la réalisation et la livraison de votre commande.

Partage des données

Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou partager vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Certaines données peuvent être transmises à des prestataires tiers uniquement dans le but d’assurer le bon déroulement de votre commande.

1. Cookies et autres technologies
   Nous pourrons appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes, destinées à améliorer les fonctionnalités du site, comme le traçage du nombre de visiteurs sur certaines pages.
2. Droits des utilisateurs
   Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et d’effacement des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ou postale indiquée dans la section « Contact ». Notez que l’exercice de ces droits n’entraîne pas la modification des informations sur les produits commandés postérieurement à la rectification, et ceux-ci doivent faire l’objet d’une mise à jour proposée par le Site.
3. Sécurité
   La sécurité de vos données est primordiale pour nous. Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Litiges et réclamations

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, le Client est invité à se rapprocher en premier lieu de notre service après-vente afin de rechercher une solution amiable :

• Par courriel : contact@mokoverse.com

Toute contestation ou litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. À défaut d’une telle résolution, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, en fonction des évolutions de notre activité, des impératifs législatifs ou technologiques ou pour toute autre raison légitime. Tout achat postérieur à une modification de nos CGV implique l’acceptation des nouvelles conditions par le Client.

Il est ainsi recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV disponibles sur notre site pour être informé de leurs éventuelles modifications.

Durée et résiliation

1. Durée de l’accord : L’accord entre Mōkoverse et le client est effectif dès la confirmation de la commande et demeure en vigueur tant que le client utilise les services de Mōkoverse, y compris, mais sans s’y limiter, les services d’abonnement et la mise à jour des liens de réseaux sociaux.
2. Raisons de résiliation : L’une ou l’autre des parties peut résilier cet accord si l’autre partie ne respecte pas ses obligations stipulées dans ces conditions générales. La partie qui se conforme à ses obligations enverra d’abord une mise en demeure à l’autre partie, offrant un délai de 15 jours pour corriger la violation. Si la violation persiste au-delà de ce délai, l’accord peut être résilié.
3. Conséquences de la résiliation : La résiliation de cet accord n’exclut pas le droit pour la partie non défaillante de demander une compensation pour tout préjudice subi en raison de la violation de l’autre partie.
4. Services continus : Même en l’absence d’un abonnement actif, Mōkoverse s’engage à assurer la maintenance et l’accessibilité des liens de réseaux sociaux associés aux cartes des clients. Toutefois, les fonctionnalités supplémentaires ou les services premium peuvent nécessiter un abonnement actif.

Responsabilités liées aux services d’abonnement et de mise à jour

1. Pérennité des services : Mōkoverse s’engage à fournir des services d’abonnement et de mise à jour des liens de réseaux sociaux de manière constante et fiable. Toutefois, il peut y avoir des interruptions occasionnelles dues à des maintenances programmées ou à des circonstances imprévues.
2. Limitation de responsabilité : Mōkoverse ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages découlant de l’impossibilité temporaire d’accéder aux services d’abonnement ou de mise à jour, pour autant que Mōko prenne des mesures raisonnables pour prévenir ou limiter de telles interruptions.
3. Obligation du client : Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la mise à jour de ses liens de réseaux sociaux. Tout préjudice résultant de la fourniture d’informations inexactes ne peut être attribué à Mōkoverse.
4. Sécurité des données : Mōkoverse s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations fournies par le client. En cas de violation de la sécurité entraînant la perte, l’altération ou l’accès non autorisé aux données du client, Mōkoverse informera le client dans les plus brefs délais et prendra des mesures immédiates pour rectifier la situation.
5. Assistance : Mōkoverse fournira une assistance continue aux clients en cas de problèmes ou de questions concernant les services d’abonnement et la mise à jour des liens. Cette assistance sera disponible via les canaux de communication spécifiés par Mōkoverse.

Propriété intellectuelle

1. Droits réservés : Tous les éléments du site de Mōkoverse, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Mōkoverse.
2. Interdiction de reproduction : Aucun utilisateur ou client ne peut mettre en place un hyperlien en direction du site de Mōkoverse ou exploiter son contenu (graphiques, textes, photos, etc.) sans l’accord écrit et préalable de Mōkoverse.

Durée et résiliation de l’abonnement

1. Durée indéfinie : L’abonnement souscrit par le client est à durée indéfinie. Il restera actif tant que le client n’exprime pas le souhait de le résilier.
2. Résiliation par le client : Le client peut résilier son abonnement à tout moment via les moyens mis à disposition par Mōkoverse, sans pénalité ou frais supplémentaires. La résiliation prendra effet à la fin du mois de facturation en cours.
3. Résiliation par Mōkoverse : Mōkoverse se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-respect par le client des présentes conditions générales, en informant le client de cette résiliation. Si Mōkoverse doit suspendre ou résilier un abonnement pour des raisons opérationnelles ou techniques, un préavis de 30 jours sera fourni au client.

Archivage et preuve

Mōkoverse archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Mōkoverse seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Intégralité

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle ou annulée, cette nullité ou annulation n’aurait pas pour effet d’annuler les autres clauses du contrat qui demeurent pleinement en vigueur.

Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, merci de nous contacter par e-mail à contact@mokoverse.com.